Rétablir l’équité fiscale : enjeux du commerce électronique et de la fiscalité au Québec

Le Conference Board du Canada, 40 pages, août 11, 2017
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Les fournisseurs qui n’ont pas de présence physique au Québec ne sont pas obligés de percevoir les taxes à la consommation. Il en résulte pour l’État québécois une perte de recettes qui va aller en augmentant à mesure que le commerce en ligne prendra de l’ampleur. Que faire pour mettre fin à cette fuite?

Faits saillants du document

Les détaillants et les fournisseurs québécois sont encore peu présents sur le marché du commerce en ligne qui est contrôlé majoritairement par de grands groupes étrangers. La perception des taxes sur les produits et services vendus en ligne soulève donc une problématique particulière puisque les fournisseurs qui n’ont pas de présence physique au Québec ne sont pas obligés de les percevoir. En fait, le paiement des taxes sur les produits et services achetés en ligne chez un fournisseur sans présence physique dans la province incombe aux consommateurs, mais naturellement, rares sont ceux qui remplissent volontairement cette obligation. Les revenus de l’État issus des taxes à la consommation commencent à se ressentir des pertes fiscales attribuables à ce commerce.

Dans ce rapport, après avoir examiné les quatre modèles de taxation possibles, les auteurs dressent un tableau de la situation au Québec et de ce que font une dizaine d’autorités fiscales à l’étranger face à cette problématique qui est loin d’être unique au Québec. Compte tenu de l’incidence de ces mesures sur les finances publiques et des pertes énormes qu’entraîne le statu quo, le Québec se doit, en collaboration avec son partenaire le Canada, d’adopter des mesures qui obligent les fournisseurs à percevoir et à verser les taxes à la consommation sur les produits qu’ils vendent en ligne à des consommateurs québécois lorsqu’ils ont des indices clairs que ceux-ci sont effectivement résidants du Québec.

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