La présente note d’information fait valoir qu’un régime de taxe de consommation harmonisé réduirait les coûts des entreprises et donnerait une impulsion souhaitable, voire nécessaire, à la productivité canadienne.
Harmoniser les taxes de consommation pour améliorer l’efficience économique
Harmoniser les taxes de consommation pour améliorer l’efficience économique
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Dans la présente note d’information, le Conference Board du Canada plaide en faveur d’un régime fiscal harmonisé. Actuellement, les régimes fiscaux du pays vont dans des directions différentes et minent les mesures incitatives, freinent la productivité et ajoutent aux coûts des entreprises. Une manière concrète d’améliorer l’efficacité du régime fiscal serait d’harmoniser les taxes de consommation en les combinant dans un seul régime de taxe sur la valeur ajoutée. Plus précisément, les provinces qui imposent une taxe de consommation ou de vente devraient collaborer avec le gouvernement fédéral pour harmoniser leur régime de taxe de vente au détail avec la TPS fédérale, dans le but de créer un système harmonisé de taxe de consommation sur la valeur ajoutée — idéalement avec un taux unique. Un tel système réduirait les coûts des entreprises et imprimerait un élan souhaitable, voire nécessaire, à la productivité canadienne.
