Clarifier un système complexe : Tarification du carbone et réduction des émissions de GES : l’approche canadienne

Le Conference Board du Canada, 114 pages, juillet 4, 2018
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Ce rapport se penche sur les systèmes et politiques de tarification en matière de carbone à l’échelle canadienne

Cette publication comprend un résumé en français, suivi d’une version anglaise du rapport intégral.

Faits saillants du document

  • La tarification du carbone est l’un des piliers du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à réduire les émissions canadiennes de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
  • Ottawa a défini des critères de référence pour les provinces et territoires qui créent leurs propres systèmes de tarification du carbone.
  • Un filet de sécurité fédéral doit s’appliquer, en partie ou en totalité, lorsque les critères de référence ne sont pas respectés ou en l’absence d’un système de tarification du carbone au plus tard en 2019.
  • D’ici 2019, la tarification du carbone devrait être en vigueur partout au Canada. L’exercice 2018-2019 devrait rapporter des recettes d’au moins 6,1 G$ aux gouvernements.

Table des matières

Résumé

Executive Summary

Chapter 1—Introduction and Context

Chapter 2—Federal-Level Carbon Pricing Approach

  • Carbon Pricing Mechanisms
  • Carbon Pricing Revenues
  • Interaction With Provincial and Territorial Carbon Pricing Schemes
  • National Metrics

Chapter 3—Carbon Pricing Across Canada

  • Atlantic Canada
  • Central Canada
  • Western Canada
  • Northern Territories
  • Provincial/Territorial Summary

Chapter 4—Policy Considerations for a Pan-Canadian Approach to Carbon Pricing

  • Carbon Pricing’s Role in Reducing Canada’s GHGs, and its Economic Impacts
  • Effective Use of Carbon Pricing Revenues
  • Compliance of Canada’s Carbon Pricing Systems With the Federal Benchmark
  • Carbon Competitiveness
  • Conclusion

Appendix A—Carbon Pricing Systems Across Canada

Appendix B—Bibliography

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