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Le budget du Québec sur la bonne voie — mais il y manque encore certains détails

par Marie-Christine Bernard et Eric Thomson | English Version

Vue d’ensemble

Dans son budget de 2011, le gouvernement du Québec réaffirme les mesures annoncées l’an dernier et reste déterminé à équilibrer ses comptes d’ici 2013‑2014. Aussi reste-t-il cette année dans la lignée des choix difficiles qu’il avait déjà dû faire l’an dernier. Il ne prévoit pas de nouveaux impôts pour les particuliers; il a plutôt choisi d’exploiter de nouvelles sources de financement. Ainsi, il annonce une augmentation des frais de scolarité dans les universités de 325 $ par an, sur cinq ans, à partir de l’année scolaire 2012–2013. (Les frais de scolarité des universités québécoises n’ont subi que 10 hausses depuis les 43 dernières années.) La province a fortement freiné ses dépenses de programmes en 2010–2011. Après avoir connu une expansion moyenne de 5 p. 100 par an pendant la dernière décennie, ces dépenses ont progressé de seulement 2,4 p. 100 en 2010-2011 pour mener à un déficit de 4,2 milliards de dollars — soit un peu moins que ce qu’on avait prévu au début de l’exercice. Mais avec un déficit anticipé de 3,8 milliards de dollars pour cette année, plus élevé que celui prévu dans le budget de 2010, le gouvernement devra surveiller de très près ses dépenses en 2011-2012. Il espère ramener le déficit à 1,5 milliard de dollars en 2012‑2013 en restreignant encore plus les dépenses de programmes. Dans ses budgets subséquents, il lui faudra détailler ses cibles, parce qu’il lui reste l’équivalent de 1,7 milliard de dollars de mesures budgétaires à préciser s’il veut vraiment arriver à équilibrer ses comptes. Dans l’ensemble, toutefois, le gouvernement du Québec a fait les bons choix stratégiques.

Perspectives budgétaires

Le Québec s’en tient fermement à l’engagement qu’il avait pris d’arriver à un budget équilibré d’ici 2013–2014 (quatre exercices avant que l’Ontario ne songe même à y parvenir d’après ses plans actuels). L’endettement net de la province est tout juste supérieur à 150 milliards de dollars. Cela équivaut à 50,1 p. 100 du PIB — bien plus que le niveau d’endettement des autres provinces. Or, si on se tourne vers l’avenir, on sait que le Québec, à l’instar des autres provinces, est aux prises avec une population vieillissante qui lui coûtera de plus en plus cher en soins de santé. Ce problème du Québec se double d’une croissance au ralenti de sa population en âge de travailler, ce qui réduit sa capacité de créer des revenus additionnels. En comparaison, l’Ontario, dont la situation budgétaire n’est pas meilleure, connaît une forte augmentation de sa population en âge de travailler. De toute évidence, les augmentations annuelles moyennes de 5,9 p. 100 des dépenses de programmes des quatre dernières années ne pouvaient pas durer.

Dans son budget de l’an dernier, le Québec avait reconnu le besoin urgent de freiner ses dépenses et d’accroître ses recettes. Ainsi, il avait annoncé une augmentation supplémentaire du taux de la taxe de vente, une nouvelle contribution santé et une croissance réduite des dépenses. Avec le budget de 2011, il continue dans la même veine, mais cette année, il s’efforce surtout de freiner l’augmentation des dépenses budgétaires. C’est qu’il est bien conscient du fait que les Québécois sont déjà les contribuables provinciaux les plus imposés de tout le pays.

Avec une population plus âgée et vieillissante, le Québec devra venir à bout de la très difficile tâche de limiter ses dépenses en soins de santé. En 2010–2011, le secteur des soins de santé accaparait 47,5 p. 100 des dépenses de programmes. On s’attend à ce que la tranche des personnes âgées de plus de 65 ans atteigne 19,9 p. 100 de la population d’ici 2020, en hausse par rapport aux 15,7 p. 100 enregistrés en 2011. Un nouveau crédit d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 1 500 $ par travailleur plus âgé a pour objet d’encourager les personnes âgées de plus de 65 ans à continuer de travailler. Le coût total de cette mesure est estimé à 120 millions de dollars par an. En outre, le gouvernement du Québec prévoit financer son système de soins de santé au moyen de son tout nouveau Fonds pour le financement des établissements de santé et de services sociaux (FINESSS), lui-même financé par les contributions santé qui ont débuté le 1er juillet 2010 et qui augmenteront progressivement pendant les deux prochaines années. D’après les prévisions, les dépenses en soins de santé devraient pouvoir s’accroître de 5 p. 100 par année pendant la période de prévision budgétaire, ce qui se rapproche davantage des tendances passées et rend mieux compte des pressions démographiques.

Avec les dépenses en soins de santé qui continuent d’augmenter rapidement, le gouvernement n’aura pas d’autre choix que de gérer ses autres portefeuilles de façon très serrée. Pour endiguer ses dépenses au chapitre de l’éducation, à partir de l’automne 2012, les étudiants de niveau postsecondaire (ou leurs parents) devront débourser davantage. Le gouvernement va en effet augmenter les frais de scolarité de 325 $ par an sur cinq ans. Cela dit, ces frais resteront bien inférieurs à la moyenne canadienne. (Voir le graphique.) Le gouvernement fait aussi appel aux principaux organismes publics, dont Hydro-Québec et Loto Québec, pour réduire les dépenses et arriver à des économies d’efficience. Malgré son besoin de recettes supplémentaires, le gouvernement n’a annoncé dans son budget que des mesures fiscales mineures — une légère augmentation des contributions au régime des rentes du Québec et un changement dans le régime fiscal touchant le gaz de schiste. Pour accroître ses recettes sans augmenter directement les taxes et les impôts des particuliers, le gouvernement prévoit intensifier sa lutte contre la fraude fiscale et, si tout va bien, récupérer 1,2 milliard de dollars à moyen terme.

Frais de scolarité annuels moyens, 2010-2011

Dans l’ensemble, la croissance prévue des dépenses de programmes sera limitée à 2,4 en 2011-2012 et à 1,4 p. 100 en 2012-2013. Les recettes, elles, devraient bénéficier du redressement de l’économie mondiale. L’objectif d’un budget équilibré en 2013-2014 ne sera quand même pas facile à atteindre. Ce dernier plan budgétaire contient quand même l’équivalent de 1,7 milliard de dollars de mesures d’économie et de production de recettes non encore définies. En outre, les restrictions imposées aux secteurs autres que les soins de santé en 2012-2013 et en 2013-2014 auront peut-être des effets sur les niveaux de services offerts aux contribuables, qui sont aussi, rappelons-le, des électeurs.

Perspectives économiques

Au Québec, la reprise est bien enclenchée. Le marché de l’emploi est dynamique et les dépenses des ménages ont conservé un rythme sain tout au long de 2010. Par contre, le Conference Board s’attend à ce que cet élan perde de sa vigueur au cours des deux prochaines années. Les contribuables sont maintenant en butte à de multiples augmentations des taxes, et le gouvernement se prépare à supprimer les mesures de stimulation budgétaires qu’il a prises depuis deux ans. Le revenu disponible réel accusera un recul cette année, pour la première fois depuis la récession de 1990–1991. Les prévisions économiques qui sous-tendent le budget du Québec pour 2011 se comparent généralement à celles du Conference Board pour les deux prochaines années. Le ministère des Finances de la province prévoit qu’après un redressement de 3 p. 100 l’an dernier, le PIB réel connaîtra une croissance modeste de 2 et de 2,2 p. 100 en 2011 et en 2012 respectivement. Pour 2012, le Conference Board se montre un peu moins optimiste en prévoyant un PIB un peu inférieur à 2 p. 100, en raison d’un repli du secteur de la construction résidentielle qui sera, selon lui, plus marqué.

Le gouvernement du Québec a insisté sur les risques du secteur des exportations. En effet, les exportations n’ont pas encore repris et l’affaiblissement prolongé de ce segment de l’économie pourrait nuire au rendement économique à court terme. Par ailleurs, le Québec, comme les autres provinces, va supprimer graduellement ses dépenses de stimulation dans les infrastructures au cours des prochaines années. Par contre, aucune diminution des investissements dans les immobilisations publiques ne se fera avant le prochain exercice. Et en attendant, les injections de fonds dans l’infrastructure publique vont augmenter en 2011-2012, ce qui portera le total des dépenses d’immobilisations prévues (y compris les investissements d’Hydro-Québec) à 9,6 milliards de dollars. Le gouvernement de la province a aussi annoncé, en rapport avec les infrastructures, de nouveaux investissements et mesures qui totaliseront 1,191 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Ces investissements font partie du Plan du Nord qui prévoit le développement des liaisons dans les domaines des transports et des télécommunications. L’objectif est d’améliorer la qualité de vie et de faciliter la mise en valeur des ressources naturelles dans les régions nordiques de la province.

Pour ce qui est du PIB nominal, il est possible qu’il s’améliore au point de permettre au gouvernement d’engranger entre un et deux milliards de dollars de plus cette année. Des cours supérieurs des produits de base, soutenus principalement par l’augmentation des prix des produits pétroliers et des prix dans l’alimentation, pourraient bien se traduire par un PIB nominal plus élevé que celui prévu dans le budget — ce qui aurait pour effet de grossir les recettes publiques. Après 2012, le gouvernement du Québec s’attend à ce que le vieillissement de sa population vienne ralentir la croissance de l’économie. Des gains moyens du PIB réel de 2 p. 100 par année sont prévus pour la période entre 2013 et 2015.

Incidence du budget de 2011 sur l’économie

Le budget aura un impact léger, mais positif sur la croissance du PIB cette année, qui sera ensuite neutralisé. Les perspectives plus prometteuses du côté des investissements publics stimuleront l’activité dans le secteur de la construction, ce qui donnera un élan à l’emploi et favorisera des gains dans les revenus personnels. En outre, les dépenses de programmes en 2011-2012 seront plus élevées que ne l’avait prévu le gouvernement provincial dans son budget de 2010, en raison de coûts au titre de l’équité salariale, de l’entente conclue avec les responsables de garde en milieu familial et de quelques autres ajustements mineurs. Ces dépenses publiques plus élevées pourraient bien rehausser de jusqu’ à 0,3 p. 100 les prévisions du PIB réel du Conference Board pour 2011.

Marie-Christine Bernard Marie-Christine Bernard
Directrice associée
Eric Thomson Eric Thomson
Économiste