Un budget prudent dans un contexte économique mondial très agité

Le Budget du Québec pour 2013 arrive alors que la province se trouve dans un contexte de plus grande précarité économique et fait face à un gonflement des coûts en infrastructures. Malgré ces pressions et les difficultés qui se posent du côté des recettes, le nouveau gouvernement continue de viser l’équilibre budgétaire en 2013-2014. Pour le présent exercice, il estime que le déficit restera de 1,5 milliard de dollars.

Pour accroître ses recettes, le gouvernement a prévu de nouvelles mesures qui viendront alourdir la charge fiscale des contribuables aux revenus plus élevés et des consommateurs de tabac et d’alcool. Le nouveau gouvernement du Parti québécois n’a pas réussi à respecter sa promesse électorale d’éliminer la contribution santé fixe de 200 $. En remplacement, il opte pour une contribution plus progressive, structurée selon le revenu. Certains contribuables ne verseront aucune contribution santé alors que les contribuables aux revenus plus élevés auront à payer une nouvelle taxe qui pourra aller jusqu’à 1 000 $. De plus, le nouveau budget propose une augmentation du taux d’imposition des revenus imposables supérieurs à 100 000 $ de 1,75 point de pourcentage, pour un taux global de 25,75 p. 100. Cependant, en combinaison, le taux d’imposition plus élevé applicable aux mieux nantis et les changements apportés à la contribution santé ne se traduiront pas par l’augmentation des recettes publiques.

Pour ce gouvernement minoritaire, il est aussi fondamental de s’attaquer rapidement au problème de la dette publique brute du Québec. En 2013–2014, le gouvernement prévoit tirer environ 1 milliard de dollars de son Fonds des générations pour contribuer à réduire la dette. La principale raison de l’augmentation rapide de la dette vient de la montée en flèche des dépenses en infrastructures. Dans une étude que lui a confiée récemment Infrastructure Québec sur la gestion des projets d’infrastructure, SECOR-KPMG a trouvé que, pour un grand nombre de projets, les estimations initiales des coûts n’avaient pas été réalistes. Ainsi, pour la construction du nouvel échangeur Turcot à Montréal (qui n’a même pas encore commencé), les coûts estimatifs ont plus que doublé entre 2007 et 2011 pour passer de 1,5 milliard à 3,6 milliards de dollars1. Étant donné l’effet sur la dette publique québécoise des investissements massifs de la province dans les infrastructures publiques, le nouveau gouvernement s’est engagé à renforcer la gestion de ces projets. Ce faisant, il dit être en mesure de réduire de 1,5 milliard de dollars les investissements dans les immobilisations en 2013-2014 par rapport aux prévisions antérieures, et donc de ramener les dépenses en infrastructures à des niveaux plus soutenables.

Cela dit, si le gouvernement du Québec se montre prudent dans ses prévisions budgétaires et économiques, on peut néanmoins se demander s’il réussira vraiment à réduire la dette publique étant donné la fragilité de la conjoncture économique mondiale et les difficultés inévitables qu’il aura à respecter ses budgets des dépenses et des infrastructures.

Perspectives budgétaires

Le nouveau budget maintient l’objectif du gouvernement précédent de limiter le déficit de cette année à 1,5 milliard de dollars et de revenir à l’équilibre budgétaire dès 2013-2014. Cependant, il ne sera pas facile de revenir à un budget équilibré. En raison du sombre contexte économique mondial, l’économie québécoise ne connaîtra pas une croissance aussi forte que prévu auparavant. Par ailleurs, les engagements pris par l’ancien gouvernement font que le manque à gagner atteindra 1,4 milliard de dollars en 2013-2014 et 2,8 milliards en 2014-2015. De plus, le nouveau gouvernement adopte aussi un certain nombre de mesures qui limiteront les recettes publiques. Ainsi, il a annulé l’augmentation prévue des frais de scolarité post-secondaire de 1 778 $ sur sept ans. Il est également revenu sur la décision d’augmenter de 0,01 $/kWh le prix de l’électricité patrimoniale pour se contenter d’indexer plutôt les prix de l’électricité sur le coût de la vie.

Pour que le gouvernement comble le manque à gagner et compense la baisse des recettes que représentent les nouvelles mesures, il lui faut à la fois réduire ses dépenses et augmenter les impôts. Au cours des deux prochains exercices, il limitera à 1,8 p. 100 et à 2,4 p. 100 respectivement l’accroissement des dépenses des programmes. En particulier, les organismes et les fonds spéciaux devront réduire leurs dépenses de 200 millions de dollars en 2013–2014 et 2 000 emplois (sur un total de 22 500) seront éliminés par attrition à Hydro-Québec.

Du côté des recettes, le taux d’imposition des revenus supérieurs à 100 000 $ sera haussé de 1,75 point de pourcentage et passera de 24 p. 100 à 25,75 p. 100. De même, au lieu d’éliminer la contribution santé comme il avait promis de le faire pendant la campagne électorale, le nouveau gouvernement la maintiendra, mais l’appliquera de façon plus progressive. (Voir le tableau « Structure révisée de la contribution santé ».) En conséquence, les travailleurs qui gagnent moins de 42 000 $ par année — soit les deux tiers des travailleurs — paieront moins que les 200 $ versés jusque-là. Pour la première fois depuis 2003, le gouvernement du Québec haussera aussi la taxe sur les produits du tabac. Le prix des cigarettes augmentera de 4 $ la cartouche, ce qui assurera une entrée d’argent supplémentaire estimée à 130 millions de dollars en 2013-2014. Les boissons alcoolisées seront aussi assujetties à une nouvelle taxe qui s’élèvera à 3 cents la bouteille de bière, à 17 cents la bouteille de vin et à 26 cents la bouteille de spiritueux.

Le nouveau gouvernement fait de la réduction de la dette une priorité importante. La dette brute du Québec devrait atteindre le montant astronomique de 200 milliards de dollars d’ici mars 2013, soit 55,7 p. 100 du PIB ou un point de pourcentage de plus que l’année précédente. Le gouvernement espère ramener le ratio de la dette brute par rapport au PIB en deçà de 50 p. 100 d’ici mars 2018 et s’en tient au même objectif plus lointain de 45 p. 100 d’ici 2025-2026. Pour atteindre ces objectifs, il prévoit exercer une gestion plus serrée du Plan québécois des infrastructures. Les investissements dans les immobilisations publiques, à l’origine de 65 p. 100 de l’augmentation de la dette brute de la province cette année, seront réduits de 1,5 milliard de dollars par an à partir de 2013–2014, en comparaison de ce que prévoyait le budget de mars 2012. Par conséquent, les dépenses en infrastructures seront plafonnées à 9,5 milliards de dollars en moyenne pendant les cinq prochaines années. (Voir le graphique « Les dépenses en infrastructures seront réduites de 1,5 milliard de dollars ».)

Perspectives économiques

Depuis deux ans, l’économie du Québec croît lentement. À la fin de 2012, la province aura enregistré une croissance de son PIB réel de moins de 1 p. 100, le taux le plus bas jamais enregistré en 15 ans (sauf en 2009, année fortement secouée par la récession). À court terme, l’activité économique devrait reprendre de la vigueur dans la province, mais la croissance du PIB réel restera modeste. Les prévisions économiques qui soutiennent le budget du Québec pour 2013 correspondent à celles du Conference Board du Canada pour les deux prochaines années. Le ministre des Finances du Québec prévoit que l’économie provinciale progressera au rythme de 1,5 p. 100 en 2013 et de 2 p. 100 en 2014. Les prévisions correspondantes du Conference Board sont un peu plus positives, à 1,6 et 2,1 p. 100 respectivement pour les mêmes deux années. Cela dit, malgré le progrès envisagé, les risques restent élevés. La reprise des exportations est encore très fragile, le déclin des cours mondiaux des métaux pourrait ralentir l’expansion du secteur minier, et les nouvelles mesures fiscales imposées aux particuliers pourraient ébranler la demande de consommation et limiter la contribution des ménages à l’économie.

Pour ce qui est du PIB nominal, fondement de l’assiette fiscale, le ministère des Finances du Québec s’attend à une croissance de 3,4 p. 100 en 2012 qui devrait même s’élever à 3,7 et à 4 p. 100 durant les deux années suivantes, tandis que s’amélioreront les perspectives de profit des entreprises, de revenu des ménages et des dépenses de consommation. Au-delà de 2014, le gouvernement du Québec sait que la province amorcera inévitablement une période de croissance beaucoup moins rapide de sa main-d’œuvre, ce qui freinera la croissance économique. Il prévoit des gains annuels du PIB réel de moins de 2 p. 100 pour 2015–2016, soit 0,4 point de pourcentage de moins que la moyenne nationale.

Incidence économique du Budget de 2013

Les nouvelles mesures annoncées dans ce budget auront une incidence légèrement négative sur la croissance du PIB en 2013 et 2014. Les perspectives économiques sont un peu plus sombres, en raison des réductions de 3 à 2,4 p. 100 des dépenses des programmes pour 2014-2015, soit quelque 200 millions de dollars de moins injectés dans l’économie. De plus, la diminution de l’investissement dans les infrastructures publiques, à raison de 1,5 milliard de dollars en moyenne par année, coûtera 0,2 point de pourcentage au PIB réel du Québec en 2013, selon les prévisions du Conference Board. En revanche, le Québec continuera d’encourager l’investissement privé en prolongeant de deux ans le crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation, jusqu’en 2017. Cette mesure devrait stimuler la croissance de la productivité, qui accuse depuis longtemps un retard par rapport à la moyenne canadienne.