L’évitement fiscal au Canada : Examen de l’écart fiscal potentiel

Le Conference Board du Canada, 21 pages, février 13, 2017
Résumé par
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Cette note de recherche donne une estimation de l’ampleur potentielle de l’écart fiscal au Canada – montant des recettes fiscales à percevoir par rapport à celui réellement perçu – à partir d’informations venant d’agences du revenu d’autres pays et de diverses études sur l’écart fiscal

Faits saillants du document

En 2016, la fuite dite des Panama Papers a réveillé l’intérêt pour la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal inacceptable et d’autres facteurs contribuant à des pertes de recettes fiscales. L’écart fiscal est la différence entre le montant des recettes qui devrait être perçu et celui qui l’est réellement. Ce problème soulève une question d’équité, puisqu’il signifie que certaines personnes et sociétés ne paient pas leur juste part d’impôts, ce qui augmente le fardeau pesant sur les contribuables respectueux de la loi.
Dans un document publié en juin 2016, l’Agence du revenu du Canada estime que l’inobservation a entraîné une perte moyenne en recettes potentielles provenant de la TPS/TVH de 5,6 % par an de 2000 à 2014. Notre analyse vise à évaluer l’ampleur potentielle de l’écart fiscal au Canada en puisant dans des informations venant d’agences du revenu d’autres pays et d’études cherchant à quantifier ces écarts.

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