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Des accords de libre-échange tenant compte de l’égalité des genres

Le Conference Board du Canada, 78 pages, janvier 25, 2019
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Ce rapport contient un examen des récentes initiatives du Canada et d’autres pays visant à intégrer l’égalité des genres dans les accords commerciaux et propose neuf recommandations à cet égard.

Cette publication comprend un résumé en français, suivi d’une version anglaise du rapport intégral.

Faits saillants du document

Le commerce international peut avoir des effets très différents sur différents groupes de personnes. Les femmes d’affaires se heurtent parfois à des obstacles juridiques, économiques, culturels et familiaux qui réduisent leur capacité à tirer profit du commerce sur un pied d’égalité avec les hommes. Le nouveau programme commercial progressiste du Canada vise à permettre à l’ensemble de la population canadienne de profiter des avantages du commerce et à lutter contre les inégalités sociales et économiques en encourageant la participation des femmes et celle d’autres groupes traditionnellement sous-représentés dans le commerce mondial. Les récents accords commerciaux du Canada avec le Chili, Israël, les États-Unis et le Mexique en témoignent.

Ce rapport contient un examen des récentes initiatives du Canada et d’autres pays pour intégrer l’égalité des genres dans les accords commerciaux et recense les pratiques innovantes actuelles utilisées pour négocier des chapitres sur le commerce et le genre. Il propose neuf recommandations sur la négociation d’accords futurs et la renégociation d’accords existants axés davantage sur l’égalité des genres.

Table of Contents

Résumé

Executive Summary

Chapter 1—Introduction

  • Defining Gender Equality in Trade

Chapter 2—The Impact of Trade on Women

  • Women as Workers
  • Women as Business Owners
  • Women as Consumers
  • Other Considerations

Chapter 3—Gender and Trade Nexus

  • Sustainable Economic Development
  • International Competitiveness

Chapter 4—Gender in Trade Agreements

  • Stand-Alone Trade and Gender Chapters
  • Mainstreaming Gender Throughout an FTA

Chapter 5—Recommendations

  • Recommendation 1: Adopt a Complementary Approach When Negotiating FTAs
  • Recommendation 2: Provide More Details on the Role, Mandate, and Activities of Gender Equality Committees
  • Recommendation 3: Craft a General Exception on Gender Equality
  • Recommendation 4: Formulate Gender Equality Objectives in Preambles
  • Recommendation 5: Provide a Framework for Gender-Responsive Technical Assistance
  • Recommendation 6: Protect Female Foreign Investors From Gender-Based Discrimination
  • Recommendation 7: Explore Gender-Responsive Government Procurements
  • Recommendation 8: Conduct a Gender Impact Assessment Prior to an FTA’s Entry Into Force
  • Recommendation 9: Make Gender Equality Obligations Enforceable

Appendix A—Bibliography

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