Des sociétés d’État fédérales sur le modèle des sociétés de portefeuille

Le Conference Board du Canada, 54 pages, décembre 7, 2017
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Le présent rapport examine les structures de gouvernance et de gestion du rendement adoptées à l’étranger et au niveau provincial pour les entreprises publiques et sociétés d’État, afin de recenser les éléments pouvant être appliqués aux sociétés d’État fédérales.

Faits saillants du document

Afin d’alimenter le dialogue en cours sur l’amélioration de la gouvernance et du rendement des sociétés d’État fédérales de type commercial, nous examinerons, dans le présent rapport, les structures de gestion adoptées à l’étranger et au niveau provincial pour les entreprises publiques et sociétés d’État. Il s’agit de déterminer quels sont les éléments de ces modèles que l’on pourrait appliquer aux sociétés d’État fédérales dans le but de remédier aux problèmes de gouvernance et de responsabilité.

Nous commencerons par passer en revue l’actuelle structure de gouvernance de certaines sociétés d’État fédérales du Canada. Nous attirerons l’attention sur les problèmes relevés de longue date dans leur rendement et leur gouvernance, et nous étudierons ensuite des modèles étrangers et provinciaux sous l’angle de ces problèmes. Nous terminerons par une série de réflexions visant à conceptualiser la manière dont trois différentes structures de gouvernance et de responsabilité pourraient être transposées sous une version révisée dans le contexte fédéral pour combler les lacunes du système actuel. Ces réflexions sont destinées à amorcer la discussion et l’examen de la question par les chefs de gouvernement et les dirigeants des sociétés d’État.

Table of Contents

RÉSUMÉ

EXECUTIVE SUMMARY

Exploring Holding Company Models for Federal Crown Corporations

  • Introduction
  • Crown Corporation Governance in Canada
  • OECD Guidelines
  • Sample Jurisdictions
  • Crown Corporation Gap Analysis
  • A Thought Exercise Examining the Application of Oversight Models to Federal Crown Corporations
  • Conclusion

Appendix A–Bibliography

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