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Choix et possibilités : partage des recettes provenant des ressources entre la Couronne et les Autochtones

Le Conference Board du Canada, 70 pages, septembre 15, 2017
Résumé par ,
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Ce rapport traite des choix et des possibilités concernant le partage des recettes provenant des ressources entre la Couronne et les Autochtones canadiens, tout en proposant des recommandations pour faire progresser cette initiative en se fondant sur les recherches en cours et les points de vue glanés au cours de forums tenus en 2016-2017.

Cette publication comprend un résumé en français, suivi d’une version anglaise du rapport intégral.

Faits saillants du document

Les communautés autochtones du Canada sont étroitement associées au secteur des ressources naturelles du pays. Partout au Canada, les ententes privées visant à permettre le partage des recettes et à favoriser la participation des communautés autochtones sont devenues l’une des caractéristiques communes des projets du secteur des ressources. Les changements dans les relations entre entreprises et Autochtones sont survenus parallèlement à un virage similaire dans les relations entre la Couronne et les Autochtones aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Un nombre croissant d’ententes de partage des recettes provenant des ressources sont actuellement élaborées par les représentants autochtones et leurs homologues des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Ce rapport est le premier d’une série en cours sur la gouvernance des ressources réalisée par la Division des politiques autochtones et du Nord du Conference Board du Canada. Il donne un aperçu des choix et des possibilités concernant le partage des recettes provenant des ressources entre la Couronne et les Autochtones canadiens, résume les conclusions des recherches en cours, et présente les points de vue glanés lors de forums tenus au cours de l’année 2016-2017. Le rapport énonce en toute fin des recommandations visant à faire progresser le partage des recettes des ressources entre la Couronne et les collectivités autochtones du Canada.

Table of Contents

RÉSUMÉ

EXECUTIVE SUMMARY

Chapter 1–What is Crown Resource Revenue Sharing?

Chapter 2–A Closer Look at Two Distinct Approaches

  • The Host Community Approach to C-RRS in British Columbia
  • The Regional Approach to C-RRS in Eeyou Istchee/James Bay, Quebec
  • Comparing the Size and Scope of C-RRS Payments Relative to the Budgets of Indigenous Governments
  • C-RRS Arrangements to Support Intergovernmental Cooperation in the Northwest Territories

Chapter 3–Navigating the Options

  • Comparing the Host Community and Regional Approaches

Chapter 4–Understanding the Opportunities

  • Industry Perspectives
  • Indigenous Perspectives
  • Federal, Provincial and Territorial Perspectives

Chapter 5–Recommendations for Advancing Crown Resource Revenue Sharing With Indigenous Groups

  • Ensure Indigenous Groups Are Involved in Every Stage of C-RRS Development
  • Ensure That Indigenous Governments Have the Capacity to Meaningfully Participate in C-RRS Agreements
  • Carefully Consider All C-RRS Approaches, Including Hybrid Arrangements
  • Ensure Stakeholders Understand the Potential Cyclical Nature of Revenues From Resource Development Projects
  • Monitor and Report on the Performance of C-RRS Agreements Once Implementation Begins

Appendix A–Bibliography

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