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l'analyse du budget: le 21 mars 2012

Le gouvernement maintient le cap : une seule autre année de déficit

par Marie-Christine Bernard et Kristelle Audet | English Version

Malgré un contexte économique moins favorable, le gouvernement du Québec s’en tient à l’idée d’équilibrer son budget d’ici 2013–2014. Pour 2012–2013, il prévoit un déficit budgétaire de 1,5 milliard de dollars. Le budget de 2012 n’introduit aucun nouvel impôt ni aucune nouvelle augmentation des frais. Cela dit, le gouvernement maintient son intention d’augmenter les frais des études postsecondaires et conserve le cadre budgétaire qu’il s’était donné dans ses deux budgets précédents.

Pendant les deux derniers exercices, le gouvernement du Québec a surveillé très étroitement ses dépenses de programme et réussi à limiter l’augmentation de celles-ci à seulement 2,5 p. 100 en moyenne par année. Ce dernier budget n’envisage pas de nouvelles dépenses majeures, mais propose des plans pour combler le manque dans les épargnes-retraites, encourager les soins à domicile des personnes âgées et relever les défis posés par les changements climatiques.

Même si le gouvernement réussit à équilibrer ses livres d’ici l’exercice 2013–2014, la dette brute, qui atteint maintenant plus de 54 p. 100 du PIB, continuera de représenter un énorme obstacle. Le coût du service de la dette constituera un poste important des futurs budgets. Le ratio québécois de la dette au PIB est le plus élevé de toutes les provinces — près de 15 points de pourcentage de plus que le ratio de la dette ontarien, élevé lui aussi. (Voir le graphique.) En réponse, le Québec a annoncé des plans vigoureux pour refinancer — et même « pré-financer » — sa dette et en gérer les coûts de service. Cela dit, même si le gouvernement du Québec se montre prudent dans ses prévisions budgétaires et économiques, l’incertitude qui plane sur la scène économique mondiale et une mollesse prolongée du marché du travail pourraient bien retarder le retour à l’équilibre budgétaire.

Le Québec, la province la plus endettée et de loin graphique

Perspectives budgétaires

Pour l’exercice qui se termine le 31 mars, le déficit devrait atteindre 3,3 milliards de dollars. Même si c’est là un montant inférieur aux prévisions, la dette brute de la province augmentera malgré tout de plus de 10 milliards de dollars, pour s’élever à 173 milliards — soit 54 p. 100 du PIB. Près de 60 p. 100 de cette augmentation viendra des dépenses nettes d’immobilisations, aux environs de 6 milliards de dollars au total. Ces dépenses renvoient aux investissements du gouvernement dans les biens immobiliers, comme l’infrastructure routière, qui nécessitent des emprunts. En 2012–2013, le déficit sera réduit de plus de moitié et devrait se chiffrer, selon les prévisions actuelles, à 1,5 milliard de dollars.

Le gouvernement est bien parti pour atteindre l’équilibre budgétaire d’ici 2013–2014 et, une fois qu’il aura réussi, le niveau d’endettement de la province en pourcentage de son PIB devrait baisser graduellement pour tomber à 52 p. 100 d’ici 2017. Néanmoins, le gouvernement devra continuer d’emprunter pour financer ses investissements dans l’infrastructure routière au cours des prochaines années. Cela risque de se traduire par des pressions supplémentaires sur le ratio de la dette au PIB.

Pour arriver à l’équilibre budgétaire, le gouvernement du Québec devra combler un creux dans les recettes de plus de 11 milliards de dollars qui a commencé à se former pendant la crise économique de 2008–2009. Plus de la moitié de cet ajustement pourra se faire par des réductions importantes des dépenses dans les programmes publics et des budgets de différents ministères et organismes gouvernementaux. Du coup, on s’attend à ce que les dépenses de programme affichent une augmentation de seulement 2 p. 100 pendant l’exercice qui se termine — soit bien moins que les 5,1 p. 100 d’augmentation enregistrés en moyenne entre 2006 et 2010. Pendant les deux prochains exercices, la croissance des dépenses totales de programme sera limitée aux environs de 2 p. 100.

Du côté des recettes, l’augmentation des revenus en provenance des particuliers et des entreprises devrait contribuer près de 40 p. 100 de ce qu’il faudra pour combler le manque. La plupart des gains viendront principalement des augmentations de la taxe de vente du Québec (TVQ), de la contribution santé (qui a atteint cette année son plafond de 200 $ par contribuable) et de l’augmentation annuelle de 1 cent le litre de la taxe sur le carburant jusqu’en 2013. Cependant, toutes ces mesures avaient déjà été introduites dans les deux derniers budgets provinciaux et aucune nouvelle taxe n’est imposée aux contribuables québécois dans le budget de cette année.

Le gouvernement du Québec a aussi fait d’importants efforts pour accroître ses recettes en combattant l’évasion fiscale, en particulier dans le secteur de la construction et de la restauration. À lui seul, le secteur de la construction résidentielle serait responsable d’un milliard de dollars de pertes chaque année au compte de l’évasion fiscale. Et depuis le 1er novembre 2011, les restaurants sont tenus de produire des reçus au moyen d’un système informatisé qui garantit la perception de toutes les taxes payables aux gouvernements fédéral et provincial. Cette mesure devrait rapporter 300 millions de dollars supplémentaires par année. En 2011–2012, Revenu Québec a réussi à percevoir 3 milliards de dollars de plus, dont près d’un tiers venait de contribuables que des méthodes plus rigoureuses ont obligé à assumer leurs obligations fiscales.

Nouvelles initiatives

Même si le gouvernement ne dispose pas d’une grande marge de manœuvre, le budget de 2012 propose quand même quelques initiatives nouvelles pour répondre à certaines questions sociales importantes. Dans son budget de 2011, le gouvernement avait annoncé des mesures budgétaires pour encourager les travailleurs plus âgés à rester plus longtemps sur le marché du travail. Cette année, le gouvernement s’occupera de mettre en œuvre les nouveaux régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER). Ces régimes représenteront une possibilité d’économiser pour les 2 millions de travailleurs qui, selon les estimations, ne sont pas actuellement couverts par un régime de retraite collectif.

Depuis de nombreuses années, le gouvernement participe à des initiatives sur les changements climatiques et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans le budget de cette année, il prévoit l’adoption d’un nouveau Plan d’action sur les changements climatiques pour 2013–2020 en vertu duquel il compte investir quelque 2,7 milliards de dollars (autofinancés au moyen du marché du carbone) d’ici 2020 pour relever les défis posés par les changements climatiques. Une partie importante de cet investissement se fera dans le secteur du transport.

Perspectives économiques

Comme en 2011, le Québec devrait connaître une croissance économique modeste en 2012. Les importantes pertes d’emploi enregistrées à la fin de 2011 et une charge fiscale plus élevée pour les ménages auront pour effet de freiner la croissance cette année. Pour une deuxième année consécutive, en 2012, le revenu disponible réel baissera au Québec. Les prévisions économiques qui sous-tendent le budget de 2012 du Québec sont généralement conformes aux prévisions du Conference Board pour les deux années suivantes. Le ministère des Finances du Québec prévoit que l’économie croîtra à raison de 1,5 p. 100 en 2012 et de 1,9 p. 100 en 2013. Pour 2013, la prévision de la croissance du PIB réel par le Conference Board est légèrement plus optimiste. Nous nous attendons à une croissance de 2,2 p. 100 en raison des investissements des entreprises dont nous pensons qu’ils augmenteront et d’une demande de consommation plus soutenue. L’investissement des entreprises profitera de dépenses d’immobilisations plus généreuses dans les secteurs manufacturier et minier. En outre, le marché du travail devrait se redresser et donc encourager davantage les dépenses de consommation.

Le ministère des Finances du Québec prévoit une croissance du PIB nominal de 3,8 et de 4,1 p. 100 au cours des deux prochaines années, signe d’une plus faible pression des prix à court terme. Après 2013, le gouvernement du Québec s’attend à ce que l’économie progresse à un rythme modéré. Pour 2014-2016, les gains du PIB réel devrait s’élever à 2 p. 100 par année, 0,5 point de pourcentage de moins que la moyenne nationale.

Incidence du budget de 2012 sur l’économie

Le budget aura une incidence positive sur la croissance du PIB cette année et un effet négligeable par la suite. Les dépenses de programme en 2012–2013 seront supérieures aux prévisions établies dans le budget de 2011, surtout en raison des coûts associés aux ajustements salariaux, à un ajustement à la hausse des dépenses d’éducation et à quelques autres initiatives nouvelles, mais de faible envergure. Ces mesures auront pour effet d’ajouter environ 529 millions de dollars au montant consacré aux programmes en 2012–2013, et légèrement moins en 2013–2014. En outre, alors que le gouvernement de la province prévoit réduire graduellement ses dépenses d’infrastructure dans les cinq prochaines années, l’investissement public (y compris la contribution des entreprises publiques) atteindra en 2012–2013 un sommet supérieur à ce qui avait été proposé au départ. Sept cents autres millions de dollars en 2012–2013 et 800 millions en 2013–2014 seront injectés dans le Plan québécois des infrastructures. Plus élevées, ces dépenses publiques feraient grimper les prévisions de la croissance du PIB réel par le Conference Board d’environ 0,2 point de pourcentage pour le Québec en 2012.

Marie-Christine Bernard Marie-Christine Bernard
Directrice associée
Kristelle Audet
Économiste