Le Budget 2009 du Québec: La Belle Province, victime elle aussi du ralentissement mondial

Par Pedro Antunes, Marie-Christine Bernard, Sabrina Browarski  |  English Version

Introduction

« Des mesures à point pour des temps difficiles », tel pourrait être le mantra du Québec face au Budget 2009. Quelques semaines avant la publication de son Budget, la ministre québécoise des Finances avait déjà laissé stratégiquement « échappé », à l’instar de son homologue fédéral, bon nombre des éléments importants de son plan budgétaire. À prime abord, les nouvelles mesures primaires proposées par le Budget 2009 pour le prochain exercice semblent modestes — seulement 22 millions de dollars destinés aux allégements fiscaux et 81 millions à de nouvelles dépenses d’infrastructure. Cependant, étant donné la conjoncture économique et le plan inédit des infrastructures de 51 milliards de dollars déposé par le Québec en janvier 2009 (dont 42 milliards doivent être dépensés d’ici 2013), il est évident que la province veut absolument éviter une récession prolongée.

Un grand nombre des mesures introduites dans le Plan québécois des infrastructures et le Budget 2009 du Québec correspondent à l’idée que se fait le Conference Board des mesures à prendre pour atténuer les effets de l’actuelle récession¹. Avec une croissance économique qui marche au ralenti et qui limite donc la capacité de percevoir des revenus de la province, le Québec a prudemment choisi d’augmenter sa taxe de vente (TVQ) d’un point de pourcentage, à partir de 2011. Il a pris soin, parallèlement, de protéger les familles à faible revenu par une augmentation du crédit d’impôt pour la TVQ, sans parler des 500 millions de dollars supplémentaires destinés au Pacte pour l’emploi au cours des trois prochaines années. Du côté des entreprises, des allégements fiscaux ciblés pour stimuler la productivité viendront apporter un modeste élan aux secteurs novateurs de l’économie.

Dans les prochaines années, la principale difficulté pour le Québec sera de revenir à un budget équilibré. Avec des déficits cumulatifs à venir de 11,6 milliards de dollars sur les quatre prochaines années et un endettement qui ne cesse d’augmenter (le plus élevé au Canada), il incombera au Trésor provincial de limiter les dépenses au maximum si la province veut parvenir à équilibrer ses budgets d’ici 2013-2014. Étant donné que le gros des nouvelles dépenses provinciales a démarré avec la récente annonce du Plan québécois des infrastructures, le Budget 2009 n’a fondamentalement pas beaucoup de nouvelle mesure de stimulation économique à proposer.

Le Plan budgétaire

La détérioration que connaît l’économie québécoise depuis quelques mois sous l’effet du repli financier mondial va déboucher sur le tout premier déficit de la province depuis 10 ans. Un effondrement marqué des revenus prévus, auquel s’allient l’engagement du gouvernement de soutenir une croissance totale des dépenses de programmes de 4,5 p. 100 cette année et un financement de plus en plus coûteux des soins de santé, aura pour effet de retarder le retour à des budgets équilibrés jusqu’en 2013-2014. Pour le seul exercice 2009-2010, la province enregistrera une augmentation de 5,7 p. 100, ou 1,5 milliard de dollars, de ses dépenses en soins de santé.

Au cours des quatre mois qui ont suivi sa mise à jour économique de novembre 2008, la ministre des Finances du Québec a révisé à la baisse ses perspectives budgétaires pour 2009-2010 au point de partir d’un budget équilibré pour arriver à un déficit de 3,9 milliards de dollars — même après avoir tiré 295 millions de la réserve budgétaire restante. Maintenant qu’il a lancé ses mesures de stimulation de l’économie, le gouvernement du Québec s’attend à afficher des déficits cumulatifs de 11,6 milliards de dollars sur les quatre prochaines années. Par ailleurs, il ne prévoit aucune interruption des paiements au Fonds des générations dont la valeur devrait atteindre 3,5 milliards d’ici mars 2011.

Devant les difficiles conditions économiques auxquelles il se heurte, le gouvernement du Québec a annoncé un nouveau train de mesures de soutien économique d’une valeur totale de 826 millions de dollars en 2009-2010 et des dépenses supplémentaires de 607 millions dans son Budget 2009. Ces mesures viendront s’ajouter au Plan québécois des infrastructures, déposé en janvier 2009, qui s’élève à près de 51 milliards de dollars. Par ailleurs, l’augmentation des dépenses de programmes sera limitée à seulement 3,2 p. 100 en 2010-2011 — après que le gros de la crise américaine sera passé. Les dépenses totales de programmes n’en dépasseront pas moins de 2,2 milliards de dollars les cibles visées par les budgets précédents. Du coup, l’endettement net de la province en pourcentage de son produit intérieur brut (PIB) passera de 42,5 à 46,2 p. 100 en deux ans à peine! D’ici 2010–2011, la dette québécoise nette atteindra la somme inquiétante de 145 milliards de dollars.

Le Trésor provincial a reconnu ouvertement l’importance de revenir à l’équilibre budgétaire dans le Budget 2009 où il propose un plan d’action optimiste pour ramener le Québec à des budgets équilibrés d’ici 2013–2014. Le premier axe de ce plan suppose la limitation de la croissance des dépenses totales de programmes à 3,2 p. 100 à compter de 2010–2011. À cette mesure s’ajoutera la hausse de la TVQ d’un point de pourcentage — de 7,5 à 8,5 p. 100 — à partir du 1er janvier 2011. Cette augmentation permettra à la province de générer près de 1,3 milliard de dollars de revenus de sources nouvelles autonomes d’ici 2013. Le troisième axe repose sur l’indexation de tous les frais imposés aux utilisateurs de services publics, à l’exception des frais de 7 $ par jour prévus pour les services de garderie. Le quatrième axe s’appuie sur une ambitieuse campagne contre l’évasion fiscal et l’évitement par Revenu Québec qui espère aller chercher, selon ses estimations, 900 millions de dollars de revenus fiscaux d’ici 2013. Pour finir, dans le Budget 2009, le gouvernement s’engage à trouver 3,8 milliards de dollars supplémentaires au moyen de mesures à identifier, qui seront appliquées aux revenus ou aux dépenses, pour permettre à la province de rétablir l’équilibre budgétaire.

Mesures visant les revenus

Même si le Budget 2009 propose des allégements ciblés aux membres de la société québécoise les plus touchés par le ralentissement économique, il le fait prudemment pour soutenir quand même la perception des revenus provinciaux.

En particulier, l’augmentation d’un point de pourcentage de la TVQ (évaluée à plus de 4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années) viendra compenser en temps opportun les revenus de sources autonomes sur le déclin de la province. L’éventualité de taxes plus élevées à la consommation encouragera les ménages à accroître leurs dépenses dès maintenant, alors que l’économie provinciale se ressent beaucoup de la crise mondiale. Parmi les mesures qui, pour des revenus égaux, consistent à augmenter une taxe, celle qui entraîne la plus petite perte de productivité dans l’économie en général est l’augmentation des taxes à la consommation.² De plus, comme les taxes à la consommation ne s’appliquent pas aux produits et services vendus à l’étranger, l’augmentation de la TVQ ne nuira pas à la compétitivité des exportations québécoises. Le crédit d’impôt remboursable pour la TVQ augmentera aussi parallèlement à celle-ci (soit de 250 millions de dollars) pour que l’augmentation des taxes à la consommation ne vienne pas empirer la situation financière des ménages à faible revenu.

D’autres mesures ciblées modestes viendront soutenir les ménages québécois. Globalement, 145 millions de dollars leur seront accordés sous la forme de réductions de l’impôt des particuliers au cours des deux prochaines années, dont un crédit d’impôt remboursable pour l’achat ou la location de véhicules neufs écoénergétiques, une bonification du crédit d’impôt pour les frais de garderie et l’augmentation du crédit pour la TVQ. Par ailleurs, les Québécois pourront profiter d’un nouveau régime d’épargne-actions temporaire s’accompagnant d’une déduction de 150 p. 100 des investissements dans des actions de sociétés québécoises admissibles, à l’actif de moins de 200 millions de dollars. Le régime sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010.

Le Budget 2009 a également prévu l’octroi de près de 100 millions de dollars en allégements fiscaux jusqu’en 2010-2011. Plus précisément, le Québec a copié le gouvernement fédéral en élevant à 500 000 dollars au lieu de 400 000 le montant de revenu admissible au taux réduit d’imposition pour les petites entreprises. Des mesures d’amortissement accélérées ont été annoncées pour l’achat de matériel informatique et de matériel de fabrication ou de transformation, en plus de congés de redevances pour l’exploitation gazière et de congés d’impôt pour la commercialisation d’une propriété intellectuelle, afin de promouvoir l’investissement et l’innovation à court terme.

Mesures visant les dépenses

Plusieurs mesures ont été annoncées à l’endroit des dépenses pour aider les entreprises et les travailleurs mis à pied à tenir jusqu’à ce que l’économie reprenne. Le gouvernement du Québec, en partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Fonds de solidarité FTQ, lancera une nouveau fonds de 825 millions de dollars pour financer des fonds de capital de risque. En outre, le gouvernement accordera 65 millions de dollars de plus au cours des deux prochaines années au secteur de la foresterie. Le gouvernement provincial injectera d’importants stimulants dans l’économie pendant l’année qui vient en faisant grimper les investissements dans les infrastructures publiques à près de 9 milliards de dollars au lieu de 4 milliards il y a à peine deux ans. Au total, le gouvernement provincial prévoit investir 41,8 milliards de dollars entre 2008 et 2013. Le Budget prévoit aussi des dépenses supplémentaires de 1,5 milliard de dollars pour développer les infrastructures du nord de la province, dont 363 millions seront dépensés au cours des deux prochaines années. Par ailleurs, la province lance un nouveau programme de dépenses en immobilisations de 500 millions de dollars pour l’installation d’équipement de production bio-énergétique municipal. Elle a aussi accéléré la mise en œuvre de son plan de 200 millions pour moderniser la gestion des barrages publics.

Le gouvernement s’est en outre soucié de la formation des travailleurs dans son Budget dans l’espoir de trouver des solutions au manque de main-d’œuvre qualifié, lequel ira en s’aggravant à mesure que les membres de la génération du baby-boom partiront à la retraite. Le gouvernement provincial améliorera et élargira son Pacte pour l’emploi en injectant 500 millions de dollars de plus dans des programmes de formation des travailleurs pour favoriser la participation au marché du travail. Avec les contributions du gouvernement fédéral et du secteur privé, 1,5 milliard de dollars au total seront affectés à ce plan pour les trois prochaines années.

¹ Voir, par exemple, notre note d’information de décembre 2008 intitulée Fixing the Recession: Policy Guidance for Canada and Governments Everywhere.

² Pour plus de détails, voir notre note d’information intitulée Accélérer la réforme du traitement fiscal des sociétés canadiennes pour stimuler la compétitivité (août 2008).

Pedro Antunes Directeur

Marie-Christine Bernard Directrice Associée

Sabrina Browarski Économiste