News Releases 10-66F

Les partenariats public-privé pour les infrastructures : synonymes d’économies de temps et d’argent pour les gouvernements

Ottawa, le 28 janvier — Dans le contexte des projets d’infrastructure, les partenariats public-privé (PPP) sont synonymes d’économies de temps et d’argent, contrairement aux outils d’approvisionnement conventionnels auxquels ont recours les gouvernements canadiens. Mais les PPP ne conviennent pas à tous les projets d’infrastructure publique. C’est la conclusion à laquelle aboutit le Conference Board dans son rapport d’évaluation de la performance des projets de la « deuxième vague » de PPP, c.-à-.d. les projets exécutés par des organismes d’approvisionnement du secteur public spécialisés en la matière.

« Les premiers résultats de la deuxième vague indiquent que la plupart des projets en PPP respectent l’échéancier établi ou même le devancent. En outre, les PPP offrent au secteur public une certitude à l’égard du respect des coûts, dans la mesure où il n’est pas forcé d’injecter des fonds supplémentaires à mi-chemin », explique Gilles Rhéaume, vice-président, Politiques publiques, au Conference Board.

« Les deux grands avantages des PPP sont les économies d’argent et les économies de temps. Une fois qu’on a déterminé tout les coûts associés aux risques conservés par le secteur public — et transféré une partie des risques aux partenaires privés, on est alors en mesure de réaliser des économies d’argent et de temps. »

Dans le rapport Détruire les mythes : une évaluation pancanadienne des partenariats public-privé pour les investissements en infrastructures, le Conference Board évalue les avantages et les inconvénients des approvisionnements en PPP en se fondant sur des données canadiennes récentes.

Les gains d’efficience — coûts moindres, calendrier de livraison plus court, niveaux de service supérieurs — sont attribuables à un certain nombre de facteurs : contrats axés sur le rendement, transfert de risques aux fournisseurs privés, intégration des diverses phases du projet et financement de la majorité des coûts du projet par les partenaires privés. Lorsqu’on chiffre les gains d’efficience découlant des projets en PPP étudiés en comparaison des coûts d’un projet exécuté en mode conventionnel, ils varient de moins de un pour cent par projet à un taux allant jusqu’à 61,2 p. 100 par projet. Exprimées en dollars, les économies vont de quelques millions de dollars pour certains projets à plus de 750 millions dans le cas de l’autoroute 30 au sud de Montréal.

Les avantages, par contre, s’accompagnent de coûts supplémentaires par rapport au mode d’approvisionnement conventionnel. Selon l’étude, 

• les partenaires privés exigent une prime de risque qui les indemnise contre des risques normalement assumés par le secteur public aux termes d’un contrat conventionnel; 
• les coûts du financement privé sont plus élevés que ceux du financement auquel a accès le secteur public; 
• les coûts de transaction associés à l’élaboration et à la surveillance des contrats en PPP sont supérieurs à ceux engagés en mode conventionnel.

Les dépenses publiques effectuées dans le cadre de PPP représentent habituellement entre 10 et 20 p. 100 des dépenses totales dans les infrastructures publiques. Les PPP ne conviennent pas à certains projets d’infrastructure comme la rénovation ou l’agrandissement d’installations existantes, où il est difficile de distinguer les défauts dans les nouveaux travaux des défauts cachés dans la structure existante.

« Dans certains cas, la prime de risque demandée par les partenaires privés en combinaison avec les coûts de transaction et les coûts de financement supplémentaires sont plus élevée que les gains d’efficience. C’est pourquoi chaque projet d’infrastructure doit au préalable faire l’objet d’une analyse rigoureuse de la valeur ajoutée, afin qu’on puisse déterminer si le PPP est plus avantageux qu’un processus d’approvisionnement conventionnel », explique M. Rhéaume.

« Certains mythes entourant les partenariats public-privé pour les infrastructure ne semblent être que cela : des mythes. Les PPP n’impliquent pas la privatisation de biens publics, et il ne semble y avoir aucun fondement aux critiques voulant que les normes de service soient négligées dans un PPP. Contrairement à une certaine opinion, la transparence du processus d’appel d’offres est en fait meilleure en mode PPP, car une version abrégée de l’entente PPP est disponible au public, ce qui n’est pas souvent le cas pour les contrats en mode conventionnel. »

Le rapport a été financé par le Conseil du Trésor de l’Alberta, Infrastructure Ontario, Infrastructure Québec (anciennement l’Agence des partenariats public-privé Québec), Partnerships British Columbia, PPP Canada et le Conseil canadien pour les partenariats public-privé. Seul Le Conference Board du Canada en a déterminé la portée et les résultats, ainsi que la méthode appliquée.

La méthodologie utilisée pour ce rapport comprend un examen de la littérature canadienne et des documents publics traitant des PPP, des entrevues avec des praticiens et des experts du domaine, la compilation d’une base de données identifiant les principales étapes du processus d’approvisionnement et les résultats clés de la deuxième vague de projets en PPP, et quatre études de cas doubles comparant des projets en PPP à des projets exécutés en mode conventionnel.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire le document d’information.