Comparaison des charges fiscales

The Conference Board of Canada, 67 pages, May 2, 2016
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Ce rapport compare le fardeau fiscal des entreprises et des particuliers dans les différentes provinces sur la base du calcul des ratios moyens de charge fiscale. Il aborde également la notion de taux effectif marginal d’imposition.

Cette publication comprend un résumé en français, suivi d'une version anglaise du rapport intégral.

 

Document Highlights

Ce rapport compare le fardeau fiscal des entreprises et des particuliers dans les différentes provinces sur la base du calcul des ratios moyens de charge fiscale. Le rapport se divise en deux sections principales : la première porte sur les ratios de charge fiscale des entreprises et la deuxième, sur les ratios de charge fiscale des particuliers. Nos calculs du fardeau fiscal des entreprises reposent sur les données de Statistique Canada, alors que ceux du fardeau fiscal des particuliers se fondent sur une combinaison de données de Statistique Canada et de l’Agence du revenu du Canada. Ce rapport aborde également la notion de taux effectif marginal d’imposition et présente les résultats d’études externes.

Le poids de la fiscalité est un facteur clé qui affecte à la fois le coût de la vie et le coût d’exploitation des entreprises. Cette recherche fournit donc aux organisations canadiennes de précieux renseignements sur l’attractivité fiscale de chaque province.

Menée par le Conference Board du Canada, cette recherche a été réalisée grâce à l’appui financier et au soutien de KPMG et Rio Tinto.

Table of Contents

RÉSUMÉ

EXECUTIVE SUMMARY

  • Executive Summary
  • Comparing Business Tax Burdens
  • Comparing Personal Tax Burdens

Chapter 1–Introduction

Chapter 2–Provincial Business Tax Burden

  • Comparing Statutory Corporate Income Tax Rates
  • Comparing Businesses’ Average Tax Burden
  • Other Approaches
  • Conclusion

Chapter 3–Provincial Personal Tax Burden

  • Personal Income Tax Rates by Income Brackets
  • Comparing Provincial Personal Tax Burden Ratios
  • Provincial Personal Income Tax Burden Ratios by Income Group
  • Conclusion

Chapter 4–Conclusion

Appendix A–Bibliography

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