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Note de recherche | Octobre 2016

Des milliards de surplus : un mirage ?

Analyse de l’état des finances publiques du Québec

Aperçu

  • Le gouvernement du Québec devrait afficher des surplus budgétaires de plus de 2 G$ dans le cadre de ses opérations courantes pour l’année se terminant au 31 mars 2016, après le versement de 1,5 G$ au Fonds des générations.
  • Selon la loi, les sommes excédentaires doivent être affectées à la réserve de stabilisation.
  • La récurrence de surplus de plusieurs milliards de dollars est loin d’être assurée : l’utilisation des surplus et de la marge de manœuvre dégagée doit donc se faire avec prudence, étant donné que la croissance économique de la province sera à l’avenir inférieure aux niveaux atteints par le passé.
  • L’adoption de mesures prévoyant d’importantes nouvelles dépenses de programmes ou de nouvelles baisses d’impôt ne semble pas être une option viable.

Résumé

Le gouvernement du Québec devrait afficher des surplus budgétaires de plus de 2 G$ dans le cadre de ses opérations courantes pour l’année se terminant au 31 mars 2016, après le versement de 1,5 G$ au Fonds des générations. Le gouvernement a donc réussi à redresser les finances publiques et à rétablir l’équilibre entre les revenus et les dépenses courantes de l’État.

De tels surplus susciteront inévitablement la convoitise de plusieurs. Comme le prochain budget est le dernier dont les mesures annoncées entreront en vigueur avant les prochaines élections, il sera difficile pour le gouvernement de résister à la tentation d’utiliser ces surplus pour faire des annonces à court terme. De leur côté, les partis d’opposition accroîtront sans doute la pression en multipliant les suggestions sur ce qui pourrait être fait avec de tels surplus. Or, leur utilisation doit être guidée par le contexte socioéconomique et financier dans lequel évolue le Québec, et non par les pressions politiques.

Conformément à la Loi sur l’équilibre budgétaire, une partie des surplus doit être versée dans le Fonds des générations, qui permet au gouvernement de réduire le poids de la dette publique. Si, par la suite, le solde budgétaire affiche un surplus, les sommes excédentaires sont obligatoirement affectées à la réserve de stabilisation. Quelles sommes le gouvernement devrait-il accumuler dans la réserve budgétaire pour stabiliser le budget sans devoir faire trop de compressions dans les services lors de la prochaine récession, qui frappera inévitablement tôt ou tard?

Compte tenu des prévisions de croissance économique, qui sera à l’avenir inférieure aux niveaux atteints par le passé, la marge de manœuvre gouvernementale repose principalement sur sa capacité à contrôler ses dépenses – seule façon de compenser la sous-performance chronique de l’économie qui affecte les revenus à la baisse année après année. Selon l’analyse de l’IdQ, la marge de manœuvre dont dispose le gouvernement du Québec s’établit à quelques centaines de millions de dollars pour les budgets à venir. Les ajustements budgétaires relatifs au niveau des dépenses de programmes pour les prochaines années ne devraient donc pas être majeurs, sans quoi le gouvernement affaiblirait l’équilibre budgétaire.

Introduction

Selon les dernières simulations financières présentées par l’Institut du Québec (IdQ) et les informations gouvernementales préliminaires de 2015-2016, le gouvernement du Québec pourrait enregistrer d’importants surplus pour l’année se terminant au 31 mars 2016. Le gouvernement provincial aurait en effet dégagé un surplus de 3,5 G$ dans le cadre de ses opérations courantes, dont 1,5 G$ seront obligatoirement versés au Fonds des générations pour réduire le poids de la dette. Cela signifie qu’il aurait enregistré un surplus de près de 2 G$ au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire. Selon le scénario de l’an dernier (différence entre les prévisions et les données réelles), les surplus pourraient même être encore plus élevés.

Le gouvernement a donc réussi à redresser les finances publiques et à rétablir l’équilibre entre les revenus et les dépenses courantes de l’État. Cela constitue un retour à la tendance qui a prévalu de 1998 jusqu’à la dernière récession.

De tels surplus susciteront inévitablement la convoitise de plusieurs. Comme le prochain budget est le dernier dont les mesures annoncées entreront en vigueur avant les prochaines élections, il sera difficile pour le gouvernement de résister à la tentation d’utiliser ces surplus pour faire des annonces à court terme. De leur côté, les partis d’opposition accroîtront sans doute la pression en multipliant les suggestions sur ce qui pourrait être fait avec de tels surplus. Or, leur utilisation doit être guidée par le contexte socioéconomique et financier dans lequel évolue le Québec, et non par les pressions politiques. Avant de promettre de la lune aux citoyens, il faut en d’autres mots répondre à la question suivante : ces surplus de plusieurs milliards sont-ils récurrents ou représentent-ils plutôt un mirage ponctuel, qui ne risque pas de se reproduire de sitôt?

Cette analyse vise à répondre à cette question en deux temps : elle jette en premier lieu un éclairage sur l’utilisation des surplus antérieurs et envisage en second lieu les possibilités qui en découlent quant aux prochaines prises de décision budgétaires.

Qu’adviendra-t-il des surplus dégagés en 2015-2016?

Surplus dégagés durant l’année financière 2015-2016

D’après les analyses réalisées à partir du modèle de simulations économiques du Conference Board du Canada, fondé sur les données préliminaires de 2015-2016 et une analyse des documents budgétaires des années antérieures, l’IdQ arrive à la conclusion que le gouvernement du Québec devrait afficher des surplus budgétaires de plus de 2 G$ dans le cadre de ses opérations courantes, après le versement de 1,5 G$ au Fonds des générations pour l’année se terminant au 31 mars 2016.

Selon les résultats préliminaires de l’année financière 2015-2016, les revenus autonomes sont conformes aux prévisions budgétaires de mars 2015 (et supérieures de quelque 200 M$ aux prévisions budgétaires révisées de mars 2016).

Malgré une importante révision à la baisse de 0,9 % du produit intérieur brut (PIB) réel et de 1,8 % du PIB nominal, les revenus correspondent aux prévisions, bien qu’ils suivent habituellement de près les fluctuations économiques. La solide performance des revenus s’expliquerait par une hausse plus importante de l’impôt sur le revenu des particuliers et, surtout, par des recettes exceptionnelles en ce qui concerne l’impôt des sociétés, qui compensent la faiblesse des taxes à la consommation. Ces résultats sont conformes aux simulations du Conference Board, qui prévoyait une forte hausse des revenus autonomes.

Les surplus proviennent essentiellement des dépenses de programmes et du service de la dette – qui sont inférieures de 900 M$ aux prévisions inscrites dans le dernier budget –, d’un surplus de 375 M$ accumulé par des organismes autres que budgétaires, ainsi que de fonds spéciaux et d’une provision pour éventualités non utilisée de 150 M$.

Les données publiques pour l’année financière 2015-2016 indiquent un surplus de 1,8 G$, qui s’ajoute aux 1,5 G$ versés au Fonds des générations. En comparant les résultats réels des exercices des dernières années avec les informations budgétaires préliminaires, on observe que les résultats réels sont généralement plus favorables que les données préliminaires. Si la tendance se maintient dans l’année financière 2015-2016, le surplus des opérations courantes après les versements au Fonds des générations devrait être de plus de 2 G$.

Les données vérifiées seront connues cet automne, lors du dépôt à l’Assemblée nationale des comptes publics – les états financiers finaux et audités par le Vérificateur général du Québec.

Les surplus et la Loi budgétaire

Selon la Loi sur l’équilibre budgétaire qui a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 19 décembre 1996, le gouvernement a l’obligation de maintenir l’équilibre budgétaire après avoir effectué les versements obligatoires au Fonds des générations. Par conséquent, lorsque le budget est équilibré aux fins de la Loi, le solde budgétaire est en réalité positif, ce qui représente un surplus au chapitre des opérations courantes. Ces surplus dédiés à un fonds spécial, baptisé le Fonds des générations, permettent au gouvernement de réduire le poids de la dette publique.  

Si, une fois ces versements effectués, le solde budgétaire affiche un surplus, les sommes excédentaires sont obligatoirement affectées à la réserve de stabilisation. Créée afin de faciliter la planification budgétaire pluriannuelle, cette réserve sert principalement au maintien de l’équilibre budgétaire. Le gouvernement peut également l’utiliser pour effectuer des versements additionnels au Fonds des générations.

Durant l’année financière 2006-2007, des rentrées fiscales plus élevées que prévu ont permis d’accumuler 1,3 G$ dans la réserve budgétaire. En 2007-2008, le gouvernement a choisi d’affecter 1 G$ additionnels à la réserve de stabilisation et de verser 200 M$ supplémentaires au Fonds des générations puisés à même la réserve budgétaire. Cette même année financière, le solde de la réserve a dépassé les 2 G$. Cette somme a ensuite été entièrement utilisée pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2008-2009 et réduire le déficit en 2009-2010, alors que la récession entraînait une diminution considérable des recettes fiscales ainsi qu’une hausse des dépenses de programmes.

Une saine gestion de la réserve de stabilisation

Une question découle de cette analyse pour le Québec : quelles sommes le gouvernement devrait-il accumuler dans la réserve budgétaire pour stabiliser le budget sans devoir faire trop de compressions dans les services lors de la prochaine récession, qui frappera inévitablement tôt ou tard?

Afin de répondre à cette question, il convient de procéder à des analyses de sensibilité sur les revenus et les dépenses et de mesurer la flexibilité budgétaire. Sans faire d’analyse exhaustive, il est tout de même possible d’avoir une idée de la taille des réserves à accumuler en rappelant que la somme des déficits encourus par le gouvernement du Québec au chapitre des opérations courantes, lors des années financières 2008-2009 (année de la récession) à 2013-2014 (dernière année de déficit courant), s’est élevée à près de 13 G$. Cela équivaut à près de 13 % du budget. Ce coût volumineux s’est ajouté à la dette publique, ce qui démontre qu’il est tout à fait indiqué d’accumuler un montant considérable dans la réserve de stabilisation pendant les années où la croissance économique est au rendez-vous.

La réduction de la marge de manœuvre fiscale du Québec est un autre élément à considérer lors d’une éventuelle récession. Parmi les outils permettant d’équilibrer le budget, la taxation représente un important levier gouvernemental. Pour donner un ordre de grandeur, une hausse de 1 point de la taxe de vente du Québec (TVQ) rapporte au gouvernement plus de 1 G$. Cependant, en comparant la fiscalité du Québec par rapport celles des provinces voisines et des États-Unis, on observe que le Québec utilise déjà abondamment sa capacité de taxer, tant au niveau de l’impôt des particuliers que de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente. À preuve, le fardeau fiscal des Québécois est déjà plus élevé que celui des autres provinces canadiennes.

Ainsi, en cas d’une éventuelle récession – ou même d’une baisse persistante du PIB –, il ne reste qu’une très faible marge de manœuvre fiscale. La tarification de certains services publics peut constituer une option, mais celle-ci ne génèrera que peu de revenus additionnels et ne pourra pas compenser la baisse des recettes attribuable à la crise économique.

Plusieurs pourraient être tentés d’utiliser les sommes de la réserve de stabilisation pour financer de nouveaux services (ou rétablir des services qui ont été coupés ou réduits), diminuer les impôts, réaliser de nouveaux projets mobilisateurs, etc. Mais le gouvernement devra résister à la tentation de multiplier les annonces et laisser les sommes dans la réserve, comme prévu par la Loi, afin de s’assurer de pouvoir protéger les services publics lors de la prochaine récession ou du prochain ralentissement économique.

Incidence des surplus de 2015-2016 sur le prochain budget

Lorsque des surplus sont dégagés à la fin d’une année financière, plusieurs questions se posent quant à leur utilisation, mais aussi quant à leur incidence sur les budgets suivants. Comme les surplus sont constatés après coup, il est difficile de les utiliser pour financer une hausse permanente des dépenses courantes ou encore de nouvelles baisses d’impôts, car ils ne reviendront pas nécessairement lors des années à venir. S’ils ne revenaient pas, il faudrait couper rapidement des services, renoncer à des projets qui viennent de débuter ou relever à nouveau le fardeau fiscal temporairement abaissé. Pour éviter ces volte-face et mieux planifier l’avenir, il faut d’abord tenter d’identifier la source de ces surplus afin de comprendre s’ils sont récurrents, c’est-à-dire s’ils proviennent d’une sous-estimation des revenus ou d’une surestimation systématique des dépenses. C’est l’exercice que l’IdQ a réalisé en analysant les comptes publics depuis la dernière récession.

Comprendre la source des écarts pour ajuster les prévisions du prochain budget

Il est possible d’apporter un éclairage sur cette question en se penchant sur la situation des années antérieures. Cela dit, il est actuellement impossible d’obtenir des explications concernant l’année 2015-2016, car elles se trouveront dans les comptes publics de cette année qui ne sont pas encore disponibles.

Quelques constats se dégagent d’une analyse des prévisions budgétaires par rapport aux résultats réels depuis 2010. Les résultats de l’année financière 2013-2014 ont été exclus de l’analyse, car ils ne suivent pas la tendance constatée depuis 2010 et modifient substantiellement le portrait. 

Voici les points qui ressortent de l’analyse réalisée pour les années précédentes :

  • L’économie n’a pas fait bonne figure par rapport aux prévisions budgétaires pour chacune des six dernières années (écart de −0,4 % par année en moyenne);
  • Les revenus ont été inférieurs aux prévisions (−600 M$ en moyenne par année, ce qui représente un écart de −0,7 %);
  • Les dépenses consolidées ont généralement été inférieures aux prévisions (−830 M$ en moyenne par année, ce qui représente un écart de −1 %);
  • Le déficit (ou le surplus) est généralement favorable (+860 M$ en moyenne par année, ce qui représente un écart de +1 %);
  • En se penchant en particulier sur l’année financière 2014-2015, on s’aperçoit que l’amélioration du solde budgétaire de 1,2 G$ est entièrement due à un important écart positif entre les dépenses de 1,7 G$ et les revenus inférieurs aux prévisions de près de 500 M$.

Ainsi, d’après son analyse des prévisions économiques et des résultats financiers du gouvernement du Québec pour les cinq dernières années, l’IdQ conclut que la marge de manœuvre gouvernementale repose principalement sur sa capacité à contrôler ses dépenses. C’est la seule façon de compenser la sous-performance chronique de l’économie qui affecte les revenus à la baisse année après année.

Plus précisément, c’est grâce à des provisions pour imprévus et réserves pour éventualités, ainsi qu’à une rigueur constante dans le contrôle des dépenses que le solde budgétaire réel atteint généralement un niveau supérieur à celui prévu au budget initial.

Depuis l’année financière 2014-2015, la budgétisation des dépenses de programme s’est faite avec une plus grande prudence, tout comme les prévisions des résultats des organismes autres que budgétaires et fonds spéciaux. Cette prudence s’est traduite par l’ajout aux dépenses d’une réserve pour imprévus. Ces réserves s’ajoutent aux provisions pour éventualités qui s’élèvent à 300 M$, soit des fonds agissant comme coussin en cas de ralentissement économique et dans lesquels le gouvernement pourrait puiser au besoin. 

Selon cette analyse, la mince marge de manœuvre dont dispose le gouvernement du Québec s’établit à quelques centaines de millions de dollars pour les budgets à venir. Les ajustements budgétaires relatifs au niveau des dépenses de programmes pour les années à venir ne devraient donc pas être majeurs, sans quoi le gouvernement affaiblirait l’équilibre budgétaire.

L’utilisation des sommes provenant de cette mince marge de manœuvre doit être guidée par trois contraintes majeures :

  • un potentiel de croissance économique plus limité à l’avenir;
  • des cibles de réduction de la dette à risque;
  • une pression croissante sur les dépenses de soins de santé et d’éducation.

Un potentiel de croissance économique plus limité à l’avenir

Toute réflexion sur la gestion des surplus budgétaires doit être intimement liée à une analyse à long terme de la conjoncture économique du Québec, dont dépendent les revenus et les dépenses des prochaines années.

Pour ce faire, il est important de comparer la situation actuelle du Québec (situation conjoncturelle) à sa situation passée (croissance économique historique) et à sa situation future anticipée (potentiel de croissance à long terme). Cela signifie que les prévisions réalisées doivent porter sur une période de 10 à 15 ans. C’est ce que fait l’IdQ chaque année afin d’éclairer les décisions budgétaires. Les résultats de ses analyses sont sans équivoque : la croissance économique future du Québec sera nettement plus faible que par le passé.

Durant les deux décennies qui ont précédé la récession de 2008, le Québec a affiché une croissance économique d’environ 2 % par année en moyenne. Cependant, la province est actuellement aux prises avec un vieillissement de sa population, un taux de départs à la retraite en hausse et une progression plus modérée de sa population active. La croissance économique du Québec est maintenant beaucoup plus faible qu’elle ne l’a été par le passé. Il est devenu illusoire de penser que la province atteindra à nouveau un taux de croissance si élevé (de 2 %). La raison est simple : si l’on compte moins de Québécois dans les principales tranches d’âge de la population active (soit les 15 à 69 ans), moins de travailleurs pourront potentiellement mettre l’épaule à la roue pour produire des biens et générer des revenus. Grâce à une hausse marquée de la participation des femmes au marché du travail, le Québec a réalisé d’importants progrès en ce qui concerne le taux d’activité des 15 à 54 ans. Des gains restent à faire dans le groupe des 55 à 69 ans pour rattraper l’Ontario et la Colombie-Britannique.

En conséquence, la croissance des recettes fiscales servant à financer les services publics ralentira, d’une part, et la demande de services publics – marquée par une population plus âgée qui aura besoin de plus de soins de santé – ira en grandissant, d’autre part.

Pour contrer les effets du vieillissement, il est notamment possible d’accélérer la production (PIB) par heure travaillée, c’est-à-dire la productivité. Cette solution est réalisable, mais à la lumière des résultats des dernières années, une amélioration de la productivité à elle seule ne pourra compenser la perte de valeur engendrée par une population vieillissante. L’augmentation du nombre d’heures travaillées par personne de 15 à 69 ans serait une autre façon d’atténuer l’incidence du vieillissement. L’adoption de mesures permettant de réduire le décrochage scolaire et de maintenir en poste plus longtemps les travailleurs de 55 à 69 ans pourrait également améliorer les choses. Mais il sera difficile d’aller encore plus vite dans cette voie que depuis 15 ans, car les principaux gains ont déjà été réalisés. Selon différents scénarios, la croissance potentielle du PIB québécois (inflation déduite) se situerait donc entre 0,75 % et 1,5 % par année. Ce qui est nettement moins élevé que les 2 % de croissance enregistrée de 1988 à 2008. L’impact de cette croissance inférieure se fera directement sentir sur la croissance des recettes publiques, qui sera forcément plus lente.

À la lumière de cette réalité, l’économie québécoise est en relativement bonne posture depuis le début de 2016 : le marché de l’emploi se porte bien, les exportations sont en hausse et la consommation des ménages n’a pas ralenti. Principale ombre au tableau : l’investissement des entreprises, qui stagne depuis 2012.

Comme la croissance potentielle de l’économie fait face à autant d’embûches, la prudence s’impose encore dans la gestion budgétaire. Sans changements structurels pour augmenter la productivité et le taux d’emploi à long terme, l’équilibre budgétaire demeure précaire et le respect de la Loi sur la réduction de la dette reste exigeant.

Des objectifs de réduction de la dette à risque

Le gouvernement du Québec s’est donné des objectifs de réduction de la dette bien précis. En 2025-2026, il devra avoir réduit la dette brute à un niveau maximal de 45 % du PIB, et celui de la dette représentant les déficits cumulés à 17 % du PIB. Au 31 mars 2015, la dette brute représentait 55,1 % du PIB et celle des déficits cumulés, 32,7 %. Afin d’atteindre les objectifs de réduction de la dette, le gouvernement a mis en place le Fonds des générations en 2006.

Les objectifs de réduction de la dette, déterminés en 2010, ont été établis en fonction du poids de la dette dans l’économie (dette/PIB nominal). Cela signifie que l’atteinte des cibles dépendra non seulement du montant de la dette des déficits cumulés, mais aussi du niveau du PIB nominal. Ainsi, une révision à la baisse des prévisions relatives au PIB nominal impliquerait mathématiquement que la dette des déficits cumulés devrait être plus faible. En effet, si le dénominateur est plus petit, le numérateur doit l’être aussi pour respecter le ratio. Un PIB nominal plus faible que prévu nécessitera donc une hausse des versements annuels au Fonds des générations ou à la réduction de la dette – en d’autres mots, des surplus plus élevés.

Les données des dernières années sont éloquentes quant aux possibilités que le PIB nominal soit plus faible que prévu en 2025. Depuis 2012, le PIB nominal s’est avéré être plus faible que prévu d’au moins 1 point de pourcentage. De plus, en comparant les prévisions relatives au PIB nominal pour 2015 lors du budget de 2010, on a constaté un écart de 25 G$. Comme le dénominateur est de 25 G$ moins élevé que prévu, il faudrait réduire le numérateur (dette des déficits cumulés) de 14 G$ afin de respecter le ratio prévu à la Loi.

En d’autres mots, si l’on ne remet pas en question les cibles à atteindre en 2025-2026 (ce qui ne semble pas être le cas jusqu’à présent), il faudrait accumuler un surplus de plus de 1,3 G$ additionnels par année pour atteindre l’objectif fixé. Et cela ne tient même pas compte d’une détérioration future de l’économie, bien que le surplus additionnel de 2 G$ dégagé en 2015-2016 soit pris en considération. En vue d’éclairer les prises de décision budgétaires qui s’imposeront très bientôt, le gouvernement devrait faire une mise à jour de la situation pour informer la population de l’état de son avancement vers l’atteinte des cibles de réduction du poids de la dette prévues en 2025. 

Ces risques quant à la prévision du PIB nominal sont bien réels et rappellent que la prudence est de mise dans les choix budgétaires futurs.

Forte pression sur les dépenses de programmes

Dans plusieurs de ses rapports sur les prévisions budgétaires et fiscales, l’IdQ a clairement indiqué et réitéré qu’une croissance des dépenses en soins de santé inférieure à 4,2 % par année n’est pas soutenable à long terme. Les pressions exercées par la population vieillissante sur le système de santé se traduiront par une croissance naturelle des coûts autour de 5,2 %. Des gains de productivité issus de la mise en place d’outils de mesure et la promotion d’une culture d’innovation permettraient de réduire de 1 point de pourcentage la croissance des coûts sans nuire à la qualité et à la quantité des services offerts.

Au cours des dernières années, la croissance des dépenses de santé a été inférieure à 3 % limitée à 2,5 % dans le cadre des efforts de redressement des finances publiques. Cette tendance n’est pas viable à long terme sans nuire aux services. Le gouvernement devra graduellement retourner à des niveaux de croissance plus près de 4,2 %, ce qui accaparera une part importante de la marge de manœuvre dégagée suite au redressement budgétaire.

Compte tenu des enjeux structurels auxquels le Québec est confronté, des mesures audacieuses pour donner un coup de barre au système d’éducation s’imposent. Ces mesures devront aussi être accompagnées du financement nécessaire à leur mise en œuvre.

Conclusion

En analysant la situation budgétaire du Québec, on constate que les défis des prochaines années demeurent importants. Même si les surplus dégagés en 2015-2016 sont réels, la récurrence de surplus de plusieurs milliards de dollars n’est qu’un mirage à l’horizon. C’est pour cette raison qu’il est important de les accumuler dans la réserve de stabilisation, prévue à cet effet. Ils seront plus utiles lors d’une éventuelle récession ou d’un ralentissement économique, qui se produira inéluctablement.

Pour les prochains budgets, une mince marge de manœuvre de quelques centaines de millions existe maintenant, mais il est illusoire de penser qu’elle pourrait servir à financer une multitude de nouveaux projets coûteux ou des baisses d’impôt additionnelles. Les pressions qui se sont exercées ces dernières années sur les soins de santé et le système d’éducation seront intenables à long terme. En effet, des contraintes additionnelles s’imposeront afin de respecter les cibles de réduction de la dette et contrer le retard déjà constaté à cet égard.

De nouveaux projets seront mis en œuvre, mais ils devront l’être en remplacement de programmes désuets ou inefficaces. C’est le nouveau paradigme des finances publiques québécoises duquel il faudra tenir compte durant au moins une décennie.

1    Pour plus d’information sur les bonnes pratiques en matière de budgétisation et de gestion des résultats, consulter les travaux de Roger Galipeau, Serge Pourreau et Alain Duhamel à Vers un budget structurellement équilibré et durable pour le secteur municipal au Québec.


Bibliographie

Bernard, Marie-Christine, Robert Gagné, Mia Homsy, Matthew Stewart et Louis Thériault. Choc démographique et finances publiques : pour un contrat social durable, Ottawa, Institut du Québec, 2014.

Fields, Daniel, Mia Homsy, Sonny Scarfone et Matthew Stewart. Vers la fin des budgets écrits à l’encre rouge? Défis et choix du Québec, Montréal, Institut du Québec, 2015.

Homsy, Mia, et Sonny Scarfone. Croissance économique et austérité : l’heure juste sur la situation du Québec, Ottawa, Le Conference Board du Canada, 2015.

State Budgeting and Lessons Learned from the Economic Downturn Analysis and Commentary From State Budget Officers, State Budget Officers, été 2013.

Photo of Mia Homsy Mia Homsy
Directrice de l’Institut du Québec

Remerciements

L’auteure remercie Pierre Fortin et Jean-Pierre Aubry de leur collaboration à cette note de recherche, notamment pour leurs précieux commentaires sur les versions antérieures de la note.