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Le Canada à l’avant-garde : pour des partenariats public-privé producteurs de valeur au pays et à l’étranger

Le Conference Board du Canada, 80 pages, août 21, 2013
Rapport par ,
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Comment s’en tirent les partenariats public-privé (PPP) au Canada? Ce rapport examine à la fois les avantages et les inconvénients des PPP, ainsi que les possibilités d’exportation qu’ils offrent aux entreprises canadiennes.

Faits saillants du document

Les partenariats public-privé (PPP) font partie des solutions de rechange pour la prestation de services liés aux infrastructures. Le Canada à l’avant-garde : pour des partenariats public-privé producteurs de valeur au pays et à l’étranger est une mise à jour du rapport de 2010 du Conference Board du Canada intitulé Détruire les mythes.

On a mené une étude de la littérature suivie d’entrevues auprès d’une trentaine de praticiens et d’observateurs des PPP d’un peu partout au Canada. Les avantages potentiels recensés sont les économies de temps, l’optimisation des dépenses réparties sur le cycle de vie, les garanties à long terme sur l’entretien, les solutions novatrices, les économies de coûts, ainsi que les freins et contrepoids dans les négociations contractuelles. Parmi les inconvénients potentiels, notons les taux de financement privés, la prime de risque, les coûts de transaction, les délais de préparation et le transfert inefficace des risques.

Le marché canadien des PPP est connu comme étant l’un des plus stables et des plus avancés du monde. Toutefois, le marché intérieur a atteint un degré de développement tel qu’il est peu probable qu’il prenne encore beaucoup d’expansion, à moins d’une plus grande pénétration du marché municipal ou de projets en PPP plus complexes.

Table of Contents

Résumé

Chapter 1—Introduction

Chapter 2—Situation des PPP au Canada

  • L’appui fédéral en faveur des investissements et des PPP dans les infrastructures
  • Le Fonds PPP Canada
  • Les PPP dans les provinces
  • Les PPP dans les municipalités
  • Le pipeline des PPP canadiens
  • La cadence des investissements en mode PPP au Canada

Chapter 3—Les réflexions des intéressés sur les avantages et les risques liés aux PPP

  • Les avantages
  • Les inconvénients ou les coûts additionnels
  • Conclusions : thèmes généraux traités par les intéressés

Chapter 4—La portée réelle des principaux avantages et risques

  • Des données probantes en faveur de PPP canadiens depuis la publication de détruire les mythes

Chapter 5—Le contexte international

  • Comparaison entre le marché canadien des PPP et les marchés internationaux
  • Exporter le savoir-faire canadien des PPP
  • Résumé : Un marché stable et un savoir-faire de pointe

Chapter 6—Éliminer les obstacles à l’échelon municipal

  • Quelle est la taille du marché potentiel des projets municipaux en PPP au Canada?
  • Les tendances récentes du marché municipal
  • Résumé

Chapter 7—Conclusion

  • La croissance du marché intérieur
  • Le savoir-faire canadien en matière de PPP

Appendix A—Mise à jour des données relatives aux PPP canadiens depuis la parution du rapport Détruire les mythes

Appendix B—Bibliographie

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